TERMES ET CONDITIONS
- OBJET
Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits via notre site www.aggio.be, site de vente en ligne. Le seul fait de passer commande chez nous via ce site entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
- MODALITÉS DE LA COMMANDE
En remplissant son panier d’achats, le client passe commande des produits choisis. Les produits achetés sont obligatoirement et immédiatement payés en ligne au moyen d’une des solutions de paiement proposées sur le site. A défaut, la commande du client n’est pas acceptée.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des erreurs commises par le client lors de l’encodage, et notamment dans le libellé de personnalisation, les coordonnées du destinataire de la commande, dans l’adresse de livraison ou de facturation, dans les quantités commandées. Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées car nos systèmes d’enregistrement automatique vaudront preuve du contenu et de la date de la commande, de même que des quantités commandées.
Dès réception de la commande, nous confirmerons au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse de messagerie que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la confirmation de la commande, à la condition que le centre de paiement bancaire sécurisé ait donné son accord sur l’exécution de la transaction.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client sans avoir à nous justifier, et notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, de disponibilité des stocks ou de litige concernant une commande antérieure.
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité d’un produit reprise sur le site internet www.aggio.be est indicative.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article pour une période supérieure à 15 jours, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client se verra alors proposer une autre option et si la solution ne lui convient pas, il pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
- FABRICATION ET LIVRAISON
Après confirmation de la commande et réception du paiement, nous procéderons à la fabrication de votre commande.
Nos délais de production varient d’un article à l’autre et dépendent également de la complexité de personnalisation de votre commande.
Notre délais de production est renseigné par type de produit sur notre site.
Les produits commandés seront ensuite expédiés dans les plus bref délais.
Les détails concernant les délais et les coûts de livraison en Belgique et à l’étranger sont détaillés lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Leur non respect n’entraine pas la résiliation de la commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Agio Atelier ou au transporteur en cas de retard de livraison.
Le client doit prendre ses dispositions pour vérifier ou faire vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants, défectueux ou abîmés, le client doit immédiatement formuler ses réserves au transporteur au moment de la livraison, en décrivant par écrit de manière précise la nature du problème. Il devra prendre immédiatement contact avec Aggio Atelier par mail afin de signaler le moindre problème. A défaut, toute réclamation du client ne sera pas prise en compte.
- DROIT DE RÉTRACTATION
En application de la loi du 6 avril 2010, le client, s’il est un consommateur au sens de cette législation, a le droit de nous notifier qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose pour ce faire d’un délai maximum de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il peut nous retourner sa commande contre échange ou remboursement.
Ceci ne s’applique qu’aux produits qui ne sont pas personnalisés ou réalisés ‘à façon’ à la demande du client.
Tous les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Si un client souhaite exercer son droit de rétractation, nous l’invitons à nous contacter à l’adresse mail suivante : hello@aggio.be de manière à ce que nous lui indiquions l’endroit et les modalités de renvoi du produit.
En toute hypothèse, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit nous renvoyer, au plus tard dans les trois jours ouvrables de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires éventuels, le tout accompagné des références de la commande. Les frais de retour sont exclusivement à charge du client.
Nous nous engageons à rembourser au client les sommes qu’il a versées pour l’achat des produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation. Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.
- PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, nos frais de transport ou nos conditions générales à tout moment.
Nos produits seront facturés sur la base des tarifs et des conditions en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutefois, toute modification de la TVA ou autres taxes qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison est à charge du client.
Le prix des produits est libellé en Euros et s’entend TVAC.
Les frais de transport sont à rajouter au montant de la commande et sont mentionnés clairement lors de votre achat.
- MODE DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande à savoir Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro et PayPal.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé nous aura donné son accord sur l’exécution de la transaction.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Nous ne pouvons en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits que nous fabriquons et vendons ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait du fabricant ou de l’utilisateur.
Agio Atelier ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’exécution de votre commande.
Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site.
Sauf faute intentionnelle de notre part, notre responsabilité sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.
Nos produits respectent la législation en vigueur en Belgique. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination, si ce pays n’est pas la Belgique.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) nous appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout article commandé et payé sur notre site Agio Atelier appartient au client mais le design, le dessin, le concept et autres propriétés intellectuelles appartiennent à Aggio.be et ne peuvent en aucun cas être copiées/ reproduites en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
Le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
- CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
La non validité ou l’illégalité de tout ou partie d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières.
- DROIT APPLICABLE
En cas de litiges, seules les juridictions belges sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits, le domicile ou le siège social du client.
Toutes les relations juridiques avec le client sont exclusivement régies par le droit belge.